Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Version INITIALE

NOR : MENC2100028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENC2100028A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.