Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
NOR : MENC2100028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/MENC2100028A/jo/article_1
Texte n°6