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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 12 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/12/0010

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-976 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Rouen
  2. Décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  3. Décision n° 2020-981 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  4. Décision n° 2020-982 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  5. Décision n° 2020-984 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  6. Décision n° 2020-985 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2020-986 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

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