Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
NOR : AGRG2032465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/AGRG2032465A/jo/article_7
Texte n°15