Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0009 du 10 janvier 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/10/0009
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2021
- Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
Ministère de la mer
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Transports
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Mesures nominatives
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Pretoria - M. LECHEVALLIER (Aurélien)
- Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. HEULS (Jacques-Henry)
Ministère de la transition écologique
Ministère des armées
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Décision du 14 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Décision du 18 décembre 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Conseil d'Etat
- Décision n° 424290 du 18 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 444000, 444665 du 18 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 439804 du 22 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 433292, 434451 du 29 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 416802 et autres du 31 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux