Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Version INITIALE

NOR : AGRG2032465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/AGRG2032465A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Est abrogé l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.