Article 6
Est abrogé l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2032465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/AGRG2032465A/jo/article_6
Texte n°15
Est abrogé l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer.
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