Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
NOR : AGRS2100094S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/5/AGRS2100094S/jo/article_11
Texte n°30