Article 10
La décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2100094S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/5/AGRS2100094S/jo/article_10
Texte n°30
La décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
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