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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0007 du 8 janvier 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/1/8/0007

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège
  4. Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée
  5. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys
  6. Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)
  2. Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d'un service d'accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 fixant le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux membres du Conseil d'Etat, aux agents du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  4. Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours à affectation locale organisé au titre de l'année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 5 janvier 2021 portant approbation des avenants 16 et 17 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »
  4. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  7. Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
  8. Arrêté du 6 janvier 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  2. Arrêté du 30 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »
  4. Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  5. Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
  6. Décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 décembre 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 18 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination de la directrice régionale adjointe de la cohésion sociale d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale
  4. Arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d'intérimaires des directions régionales de la cohésion sociale
  5. Arrêté du 4 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le transport scolaire à Mayotte
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Avis et communications

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