Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2034597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/MENE2034597A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.