Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2034597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/MENE2034597A/jo/article_2
Texte n°4