Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique »
NOR : PRMI2035633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/PRMI2035633A/jo/article_2
Texte n°2