Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2020-2021 pour la première année et à la rentrée scolaire 2021-2022 pour la seconde année de formation.
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE2035668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035668A/jo/article_7
Texte n°5