Article 4
Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° La liste des langues est supprimée ;
2° Les mots : « la suivante » sont remplacés par les mots : « celle prévue à l'article 9 de l'arrêté du 17 juin 2020 précité. »
Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement des langues vivantes étrangères applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art
NOR : MENE2035668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MENE2035668A/jo/article_4
Texte n°5