Arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés

Version INITIALE

NOR : MERM2036555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MERM2036555A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La délibération n° B78/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.