Article 1
La délibération n° B78/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
République
Française
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NOR : MERM2036555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MERM2036555A/jo/article_1
Texte n°21
La délibération n° B78/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 décembre 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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