Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAH2035134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/SSAH2035134A/jo/article_5

Texte n°18