Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient

Version INITIALE

NOR : SSAZ2033243D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/SSAZ2033243D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/2020-1832/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


L'article R. 1521-6 du même code est ainsi modifié :
I - Au I, la quatrième ligne du tableau est remplacée par la ligne ainsi rédigée :


R. 1161-3 à R. 1161-7
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020


II. - Au II, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux articles R. 1161-4 à R. 61161-7, les mots : “le directeur général de l'agence régionale de santé” sont remplacés par les mots : “le directeur de l'agence de santé”. »