Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : MICB2035068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035068A/jo/article_8

Texte n°31

Article 8


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.