Article 7
L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
NOR : MICB2035068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035068A/jo/article_7
Texte n°31