Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Version INITIALE

NOR : MICB2035061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/MICB2035061A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


L'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles est abrogé.