Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MICB2033247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/MICB2033247D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/2020-1831/jo/article_13

Texte n°26

Article 13


La ministre de la culture et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.