Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MICB2033247D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/MICB2033247D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/31/2020-1831/jo/article_11

Texte n°26

Article 11


Le directeur adjoint nommé en application de l'article 5 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conserve le rang de directeur d'administration centrale jusqu'au terme de ses fonctions.