Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Version INITIALE

NOR : MOMO2035046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MOMO2035046A/jo/article_4

Texte n°22

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Article 4


L'organisation du temps de travail respecte les garanties minimales définies dans l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures.