Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Version INITIALE

NOR : MOMO2035046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/MOMO2035046A/jo/article_1

Texte n°22

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Article 1


Le présent arrêté est applicable aux agents de droit public exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM).