Article 3
Le décret du 9 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, après les mots : « fixant la liste », sont insérés les mots : « des vins rosés tranquilles, » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée
NOR : AGRT2011772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/AGRT2011772D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/30/2020-1813/jo/article_3
Texte n°150