Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SSAH2037029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/SSAH2037029A/jo/article_snum5

Texte n°138


ANNEXE 3 (suite)
FICHE NO 28 (SUITE)


PASSIF

LIBELLÉS

C

Apports

102

A

Réserves

P

Excédents affectés à l'investissement

10682

I

Réserve de trésorerie

10685

T

Réserves de compensation

10686, 10687

A

Report à nouveau

U

Report à nouveau excédentaire

110

X

Report à nouveau déficitaire

119

P

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit (2))

12

R

O

Subventions d'investissement

131 - 139

P

R

Provisions réglementées

14

E

S

Droits de l'affectant

229

TOTAL I

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques
Provisions pour charges

151, 152
153, 157, 158

TOTAL II


(2) Précédé du signe - en cas de déficit.