Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les listes de fonctions de l'établissement public de l'Opéra national de Paris sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : MICB2035988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MICB2035988A/jo/article_1

Texte n°121

Article 1


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

EPIC Opéra national de Paris (Ecole de danse de Nanterre)

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

ONP Ecole de danse

1

Sous-total fonction 5

1

TOTAL NAS Opéra national de Paris (Ecole de danse de Nanterre)

1