ANNEXE V
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
Fonctionnaires concernés : attachés d'administration de l'Etat, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques.
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
Direction des affaires criminelles et des grâces | Directeur | |
Adjoint directeur, Chef de service | Directeur | |
Chef de cabinet | Directeur | |
Adjoint chef de cabinet | Chef de cabinet | |
Chef de bureau et chef de bureau assimilé | Directeur adjoint, Chef de service Sous-directeur(trice) | |
Chef de section, responsable de pôle ou de structure | Chef de bureau et chef de bureau assimilé Adjoint chef cabinet Responsable rattaché chef de cabinet |
AFFECTATION | LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS | LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES |
|---|---|---|
Casier judiciaire National | Chef de service | |
Chefs de bureau, Adjoints au chef de bureau par délégation | Chef de service | |
Chargés d'encadrement | Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau |