Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMD2036033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_22

Texte n°53

Article 22


L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle » ;
2° Le 8° du IV est abrogé.