Article 22
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle » ;
2° Le 8° du IV est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2036033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_22
Texte n°53
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle » ;
2° Le 8° du IV est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.