Article 23
Au III de l'article 17 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2036033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_23
Texte n°53
Au III de l'article 17 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « le directeur central du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur du service de l'énergie opérationnelle ».
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