Article 21
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».
République
Française
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NOR : ARMD2036033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_21
Texte n°53
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2018 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».
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