Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle

Version INITIALE

NOR : ARMD2036033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/30/ARMD2036033A/jo/article_20

Texte n°53

Article 20


Aux articles 3,4,6 et 7 de l'arrêté du 5 août 2015 susvisé, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle ».