Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : TRAT2027815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TRAT2027815A/jo/article_5

Texte n°90

Article 5


L'arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2020 est abrogé.