Article 24
Au 1° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, la mention : « Agro Paris Tech » est remplacée par la mention : « AgroParisTech ».
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NOR : AGRE2025822D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/AGRE2025822D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/2020-1748/jo/article_24
Texte n°78
Au 1° de l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, la mention : « Agro Paris Tech » est remplacée par la mention : « AgroParisTech ».
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