Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE2025822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/AGRE2025822D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/2020-1748/jo/article_25

Texte n°78

Article 25


Pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent décret, les deux membres mentionnés au a du 2° de l'article 6 du décret du 13 décembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont remplacés par deux membres désignés au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux par le ministre chargé de l'agriculture. Le mandat des membres ainsi nommés prend fin dès la désignation par les collectivités territoriales de leur représentant, après le choix par le conseil d'administration des collectivités territoriales ou de leurs groupements appelés à être représentés au conseil d'administration.