Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE2025822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/AGRE2025822D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/28/2020-1748/jo/article_23

Texte n°78

Article 23


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 17° de l'article D. 711-3, le mot : « national » est inséré après le mot : « Institut » ;
2° Au 1° de l'article D. 717-3, le mot : « national » est inséré après les mots : « Institut » et la mention : « Agro Paris Tech » est remplacée par la mention : « AgroParisTech ».