Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD2036862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MTRD2036862A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.