Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD2036862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MTRD2036862A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


L'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'annexe I » sont remplacés par les mots : « les annexes I et II » ;
2° L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé.