Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
NOR : MTRD2036862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MTRD2036862A/jo/article_3
Texte n°61