Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : INTV2031766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/INTV2031766A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.