Article 1
Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011, après la ligne intitulée : « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. | Dispense s'étendant à tout type de passeport. |
».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV2031766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/INTV2031766A/jo/article_1
Texte n°56
Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011, après la ligne intitulée : « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. | Dispense s'étendant à tout type de passeport. |
».
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