Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
NOR : SSAS2035728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/SSAS2035728A/jo/article_6
Texte n°40