Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Version INITIALE

NOR : SSAS2035728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/SSAS2035728A/jo/article_snum2

Texte n°40


ANNEXE 2
SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE
(Exercice 2019)


(En euros)



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Signe (-) le régime reçoit, absence de signe il verse