Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD2036571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/MTRD2036571A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.