Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

NOR : TERB2030713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TERB2030713A/jo/texte
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 24
Version initiale


Publics concernés : communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
Objet : actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2021 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
Notice : le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Références : l'instruction budgétaire et comptable modifiée par le présent arrêté peut être consultée, dans sa version issue de cette modification, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et aux Documents administratifs du 29 décembre 2020 (https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 49, 54 et 55 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,
Arrêtent :


  • A compter de l'exercice 2021, l'instruction budgétaire et comptable M. 14, annexée à l'arrêté modifié susvisé du 27 décembre 2005, est modifiée de la façon suivante :
    1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs au « cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé.
    2. Le tome 3, annexé au présent arrêté, relatif aux « règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale » remplace le tome 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé.
    3. Au volume I, tome II, titre 1, chapitre 1, paragraphe 2, au point 2.2.1, il est inséré le paragraphe suivant :
    « Les prestations de services réalisée par un EPCI
    L'article L. 5211-56 du CGCT prévoit que « Sans préjudice des dispositions propres aux métropoles, aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale assure une prestation de services pour le compte d'une collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, les dépenses afférentes sont retracées dans un budget annexe au budget visé aux articles L. 5212-18 à L. 5212-21, L. 5214-23, ou L. 5216-8 selon le cas. Les recettes du budget annexe comprennent le produit des redevances ou taxes correspondant au service assuré et les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est assurée. ».
    Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réalisation d'un investissement pour le compte d'une collectivité ou d'un autre établissement public de coopération intercommunale, qui est retracée budgétairement et comptablement comme opération sous mandat au sein du budget principal. ».
    4. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.1 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    5. Au volume II, tome I, au budget primitif, voté par nature, l'état « IV.A1.2 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    6. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.1 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    7. Au volume II, tome I, au budget supplémentaire, voté par nature, l'état « IV.A1.2 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    8. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.1 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    9. Au volume II, tome I, au compte administratif, voté par nature, l'état « IV.A1.2 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    10. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.1 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    11. Au volume II, tome I, à la décision modificative, votée par nature, l'état « IV.A1.2 Élément du bilan - Présentation croisée par fonction - Détail investissement » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Fonction 0 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la sixième colonne intitulée « 04 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 05 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 12 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 13 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Fonction 2 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 25 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 26 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Fonction 3 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 33 Action culturelle » une colonne « 34 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Fonction 4 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 42 Jeunesse » une colonne « 43 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Fonction 5 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 52 Interventions sociales » une colonne « 53 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Fonction 6 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 64 Crèches et garderies » une colonne « 65 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Fonction 7 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 73 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 74 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Fonction 8 - Aménagements et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 83 Environnement » une colonne « 84 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Fonction 9 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 96 Aides aux services publics » une colonne « 97 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    12. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A0 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    13. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A1 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    14. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A2 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    15. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A3 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    16. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A4 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    17. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A5 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    18. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A6 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    19. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A7 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    20. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A8 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    21. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.A9 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    22. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B0 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    23. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B1 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    24. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B2 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    25. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B3 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    26. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B4 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    27. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B5 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    28. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B6 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    29. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B7 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    30. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B8 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    31. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « III.B9 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    32. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 920 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 921 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 922 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 923 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 923-3 Action culturelle » une colonne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 924 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 924-2 Jeunesse » une colonne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 925 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une colonne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 926 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une colonne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 927 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 928 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 928-3 Environnement » une colonne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 929 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une colonne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    33. Au volume II, tome II, au budget primitif, voté par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 900 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 901 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 902 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 903 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 903-3 Action culturelle » une colonne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 904 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 904-2 Jeunesse » une colonne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 905 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une colonne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 906 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une colonne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 907 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 908 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 908-3 Environnement » une colonne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 909 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une colonne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    34. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A0 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    35. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A1 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    36. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A2 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    37. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A3 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    38. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A4 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    39. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A5 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    40. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A6 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    41. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A7 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    42. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A8 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    43. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.A9 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    44. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B0 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    45. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B1 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    46. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B2 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    47. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B3 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    48. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B4 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    49. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B5 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    50. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B6 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    51. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B7 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    52. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B8 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    53. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « III.B9 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    54. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 920 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 921 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 922 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 923 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 923-3 Action culturelle » une colonne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 924 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 924-2 Jeunesse » une colonne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 925 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une colonne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 926 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une colonne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 927 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 928 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 928-3 Environnement » une colonne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 929 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une colonne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    55. Au volume II, tome II, au budget supplémentaire, voté par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 900 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 901 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 902 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 903 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 903-3 Action culturelle » une colonne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 904 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 904-2 Jeunesse » une colonne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 905 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une colonne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 906 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une colonne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 907 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 908 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 908-3 Environnement » une colonne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 909 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une colonne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    56. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A0 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    57. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A1 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    58. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A2 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    59. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A3 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    60. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A4 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    61. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A5 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    62. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A6 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    63. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A7 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    64. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A8 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    65. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.A9 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    66. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B0 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    67. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B1 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    68. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B2 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    69. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B3 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    70. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B4 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    71. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B5 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    72. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B6 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    73. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B7 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    74. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B8 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    75. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « III.B9 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    76. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 920 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 921 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 922 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 923 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 923-3 Action culturelle » une colonne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 924 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 924-2 Jeunesse » une colonne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 925 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une colonne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 926 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une colonne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 927 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 928 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 928-3 Environnement » une colonne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 929 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une colonne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    77. Au volume II, tome II, au compte administratif, voté par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 900 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 901 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 902 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 903 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 903-3 Action culturelle » une colonne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 904 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 904-2 Jeunesse » une colonne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 905 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une colonne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 906 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une colonne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 907 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 908 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 908-3 Environnement » une colonne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 909 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une colonne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    78. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A0 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 920 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    79. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A1 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 921 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    80. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A2 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 922 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    81. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A3 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 923 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 923-3 Action culturelle » une ligne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    82. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A4 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 924 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 924-2 Jeunesse » une ligne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    83. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A5 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 925 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une ligne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    84. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A6 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 926 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une ligne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    85. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A7 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 927 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    86. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A8 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 928 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 928-3 Environnement » une ligne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    87. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.A9 Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :
    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 929 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une ligne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».
    88. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B0 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 900 : Services généraux des administrations publiques locales », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une ligne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    89. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B1 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 901 : Sécurité et salubrités publiques », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une ligne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    90. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B2 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 902 : Enseignement - Formation », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une ligne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    91. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B3 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 903 : Culture », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 903-3 Action culturelle » une ligne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    92. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B4 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 904 : Sport et jeunesse », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 904-2 Jeunesse » une ligne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    93. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B5 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 905 : Interventions sociales et santé », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une ligne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    94. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B6 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 906 : Famille », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une ligne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    95. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B7 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 907 : Logement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une ligne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    96. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B8 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 908 : Aménagement et services urbains, environnement », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 908-3 Environnement » une ligne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    97. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « III.B9 Section d'investissement - Chapitres fonctionnels » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Dépenses de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Détail du chapitre 909 : Action économique », dans la partie « Recettes de l'exercice », est insérée après la ligne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une ligne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    98. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section de fonctionnement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 920 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 920-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 920-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 921 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 921-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 921-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 922 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 922-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 922-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 923 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 923-3 Action culturelle » une colonne « 923-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 924 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 924-2 Jeunesse » une colonne « 924-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 925 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 925-2 Interventions sociales » une colonne « 925-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 926 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 926-4 Crèches et garderies » une colonne « 926-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 927 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 927-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 927-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 928 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 928-3 Environnement » une colonne « 928-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 929 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 929-6 Aides aux services publics » une colonne « 929-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


    99. Au volume II, tome II, à la décision modificative, votée par fonction, l'état « IV.A1 Présentation croisée - Section d'investissement - Présentation détaillée » est ainsi modifié :


    a) Dans le tableau « Présentation par nature - 900 - Services généraux des administrations publiques locales » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 900-4 Coopération décentralisée, action européenne » une colonne « 900-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    b) Dans le tableau « Présentation par nature - 901 - Sécurité et salubrité publiques » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 901-2 Hygiène et salubrité publique » une colonne « 901-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    c) Dans le tableau « Présentation par nature - 902 - Enseignement - Formation » est insérée après la huitième colonne intitulée « 902-5 Services annexes de l'enseignement » une colonne « 902-6 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    d) Dans le tableau « Présentation par nature - 903 - Culture » est insérée après la sixième colonne intitulée « 903-3 Action culturelle » une colonne « 903-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    e) Dans le tableau « Présentation par nature - 904 - Sport et jeunesse » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 904-2 Jeunesse » une colonne « 904-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    f) Dans le tableau « Présentation par nature - 905 - Interventions sociales et santé » est insérée après la quatrième colonne intitulée « 905-2 Interventions sociales » une colonne « 905-3 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    g) Dans le tableau « Présentation par nature - 906 - Famille » est insérée après la septième colonne intitulée « 906-4 Crèches et garderies » une colonne « 906-5 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    h) Dans le tableau « Présentation par nature - 907 - Logement » est insérée après la sixième colonne intitulée « 907-3 Aides à l'accession à la propriété » une colonne « 907-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    i) Dans le tableau « Présentation par nature - 908 - Aménagement et services urbains, environnement » est insérée après la cinquième colonne intitulée « 908-3 Environnement » une colonne « 908-4 Plan de relance (crise sanitaire) » ;
    j) Dans le tableau « Présentation par nature - 909 - Action économique » est insérée après la neuvième colonne intitulée « 909-6 Aides aux services publics » une colonne « 909-7 Plan de relance (crise sanitaire) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2020.


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des collectivités locales,
G. Robert

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