Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Version INITIALE

NOR : ARMH2026969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/ARMH2026969A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


L'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 est abrogé.