Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2026969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/ARMH2026969A/jo/article_8
Texte n°14