Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
NOR : TREL2034565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/TREL2034565A/jo/article_4
Texte n°4