Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

NOR : TREL2034565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/TREL2034565A/jo/article_3
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 4
Version initiale

Article 3


En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er ci-dessus, l'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article R. 211-122.

Retourner en haut de la page