Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au titre des articles L. 211-5-1 et R. 211-120 à R. 211-122 du code de l'environnement pour assurer des missions d'intérêt général d'expertise et d'appui aux autorités dans leurs missions de lutte contre les pollutions accidentelles, y compris en matière de formation, énoncées ci-après :

- l'analyse des risques de pollutions accidentelles, l'appui technique à la gestion de crise, les techniques de lutte et la tenue d'une astreinte 24 heures et 24 pour fournir un conseil opérationnel aux autorités concernées en situation d'accident ;
- la transmission spontanée au ministère chargé de l'environnement, au ministère chargé de la mer en cas de pollution des eaux marines et aux préfets et préfets maritimes concernés, ainsi qu'aux agences régionales de santé, de l'ensemble des données pertinentes dont disposerait le CEDRE, lors de pollutions accidentelles ;
- la fourniture d'informations écrites, photographiques et électroniques sur tous les aspects de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux ;
- le conseil portant sur les polluants, leur évolution, leur devenir, les risques qu'ils représentent, les méthodes et techniques de luttes applicables, les matériels et produits utilisables, la gestion opérationnelle des données ;
- la conduite et la réalisation des études et expérimentations variées en matière de comportement des polluants et d'évaluation des produits et technique de lutte ;
- l'organisation de stages par une équipe de formateurs professionnels dans le domaine de la gestion et de la lutte contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures ou produits chimiques en mer, dans les ports maritimes, sur le littoral, dans les lacs et cours d'eau ;
- la délivrance de formations de niveaux 0, 1, 2 et 3 aux standards de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures conclue à Londres le 30 novembre 1990, dite convention OPRC, et de niveaux 1 et 2 aux standards de la convention du protocole OPRC/HNS de l'Organisation maritime internationale.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la publication du présent arrêté.

En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er ci-dessus, l'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article R. 211-122.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.